Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La SARL CHALET PRO est une Société à responsabilité limitée à associé unique  au capital social de 15.000,00 euros, dont le siège social est situé 187, route de la Féclaz, 73230 Saint-Alban-Leysse, immatriculée au R.C.S de Chambery sous le numéro  833 382 070, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR31833382070

CHALET PRO est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site internet www.chaletpro.fr.

 

COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE WEB:

NOM	Objectifs de l‘utilisation	Période de stockqge	Les données sont-elles transmises à des tiers?
PHPSESSID	Numéro d‘identification unique de la session	Jusqu‘à la fin de la session	Non
Monnaie	Monnaie à déterminer	Deux jours après le début de la session	Non
Langue	Langue à déterminer	Deux jours après le début de la session	Non

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le VENDEUR et le CLIENT. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

2. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITION S GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Le CLIENT déclare accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. CHALET PRO  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3. PRIX

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

Les Accessoires sont vendus uniquement avec les structures bois.

Le total de la commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais de livraison à domicile.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

CHALET PRO se réserve le droit de modifier les prix de produits à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. COMMANDE

Le CLIENT passe sa commande en ligne selon les procédures du site www.chaletpro.fr  et  remplit les champs obligatoires.

Avant de valider sa commande, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

En validant sa commande sur SARL CHALET PRO, le CLIENT déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes condition générales de vente.

Le CLIENT valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ce qui dès lors constitue un engagement ferme et définitif qui ne peut être remis en cause que pas les cas prévus par la loi (rétractation, défaut de livraison, non- conformité du produit livré ou vice cache).

Le CLIENT recevra une confirmation de prise de commande par courrier électronique qui récapitule la commande effectuée.

La commande ne sera enregistrée et traitée qu’à la réception d’acompte de 50%. Un délai de 5 jours est accordé pour le règlement de la facture d'acompte.

La commande sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total et à la réception de la commande par le CLIENT avec la signature de ce dernier sur  le bon de réception.

CHALET PRO  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque

5. LIVRAISON

CHALET PRO offre à ses CLIENTS, les frais de livraison en France Métropolitaine (autres destinations nécessiteraient une étude particulière sur demande). Cette gratuité s'applique à tous nos modèles, ainsi que leurs éventuelles options.

Les livraisons s'effectueront à l'adresse indiquée sur le bon de commande avec un véhicule de type semi-remorque ou porteur remorqueur  (44 tonnes 16 ou 18 mètres de longueur,  38 tonnes 14 mètres de  longueur ou 26 tonnes 10 mètres de longueur).

La responsabilité du transporteur s’arrête la marchandise déchargée sur le trottoir face au domicile du CLIENT.

Le CLIENT doit vérifier l'accessibilité et garantir un accès facile pour le déchargement des produits commandés. Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le CLIENT doit détailler les contraintes d’accessibilité se son domicile au moment de la commande afin d’étudier la meilleure solution pour la livraison du produit.

Tous nos produits sont livrés sur des palettes : 1200 x 6000 mm, poids 50-1600 kg.  Les produits sont expédiés dans des colis protégés contre les intempéries. Le nombre de colis dépend du type de produit.

Le délai de livraison peut varier selon le type de produits entre 6 et 7 semaines , pour des commandes spéciales ou concernant des produits fabriqués sur mesure, ce délai peut passer à 8 semaines  après la validation  du CLIENT.

Le transporteur fixera le rendez-vous définitif de livraison chez le CLIENT, selon une plage horaire convenue avec ce dernier.  L’impossibilité d’une livraison en absence du destinataire, pourra faire l’objet de frais d’une deuxième présentation qui seront facturés au CLIENT.

Le CLIENT s’engage, après vérification du contenu des colis en présente du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d’anomalie constatée concernant la livraison, il est nécessaire d’émettre des réserves sur le bordereau du livreur, en détaillant les dégâts (signatures de l’acheteur et du livreur). En cas de dégâts importants : de refuser le colis.

Le CLIENT s’engage de prendre des photos des dégâts et  nous contacter  dans un délai de 48 heures après la réception de votre commande par email :  sav@chaletpro.fr  (avec photos et détails de l’anomalie)

CHALET PRO reprendra aussitôt contact avec le CLIENT pour trouver une solution au plus vite possible.

Il est bien précisé que le livreur n’assure aucun cas le montage des produits ou la gestion des emballages, ceux-ci restant à la charge du CLIENT.

6. PAIEMENT

Afin de confirmer la commande, il faut payer l’acompte de 50% par virement, le solde de 50% étant à payer avant la livraison (par virement)

Vous pouvez effectuer un virement bancaire sur le compte de CHALET PRO dont les coordonnées vous seront transmises à l'issue de la procédure de commande. La commande ne sera validée qu'après réception de votre virement bancaire.

7. CONDITIONS DE GARANTIE 

La SARL CHALET PRO accorde une garantie contre tout vice de fabrication et de matériaux pour ses constructions conformément à ces conditions. Cette garantie se limite seulement au changement des pièces défectueuses excluant les coûts d’installation.

La garantie conte tout vice de fabrication et de matériau certifie que toutes les pièces de:

ABRIS DE JARDIN ET PAVILLONS    CHALETS    GARAGES ET CARPORTS    CHALETS HABITABLES    ACCESOIRES

ont été entaillées et usinées afin d’être compatibles et peuvent être assemblées conformément à leurs notices de montage. Elle garantit également que le matériau utilisé est conforme aux exigences de qualité irréprochable. Les pièces en bois sont toujours livrées à l’état brut, sans traitement. La période de garantie s’applique à partir de la date d’achat.

Duré de garantie 

• 10 ans sur les structures couvertes
• 5 ans sur les structures ouvertes (hors matériaux de couverture)
• 2 ans sur les menuiseries

Le colis doit être vérifié à la réception. En cas de réception d’un produit abimé, le CLIENT doit prendre des photos du colis et  noter ses remarques sur le bon de livraison à remettre au livreur, ensuite envoyer sa copie scannée avec les photos à sav@chaletpro.fr

Avant l'installation, le colis doit être bien stocké pour éviter que le bois fléchisse et se torde. Les madriers doivent être protégés des intempéries et des rayons directs du soleil.

CHALET PRO recommande d’effectuer le montage au plus tard 1 mois après la réception du produit.

Sur la base de nomenclature fournie avec le produit, le CLIENT doit vérifier sous un délai de 30 jours à réception du colis, l’ensemble des pièces fournies.  Cette vérification  doit porter sur la qualité, les quantités et références des pièces ainsi que sur la conformité de la commande dont le CLIENT possède un exemplaire original.

En cas de réception des pièces abîmées ou manquantes, le CLIENT doit  prendre des photos  et nous envoyer une copie scannée de fiche du contrôle  avec le numéro de série de chaque pièce en indiquant la référence de la commande. (le  formulaire de garantie se trouve dans la notice de montage à la page 6)

Les pièces de construction défectueuses déjà installées ou peintes ne peuvent plus être remplacées.

Attention : Il faut conserver toujours, même après le montage, la totalité de la documentation fournie avec le colis ! La fiche de contrôle contient le numéro de contrôle qualité du produit. Sans ce numéro, nous ne pourrons accepter aucune réclamation.

Si le CLIENT use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, ainsi que de la copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

CHALET PRO ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation, ou de la mauvaise installation des produits commercialisés, et il en est de même pour toute éventuelle modification des produits.

La garantie ne couvre pas:

• Les spécificités de l’essence de bois, comme un matériau naturel.

• Les anomalies tolérables du bois qui ne mettent pas en cause la stabilité de votre construction en bois.
• Les variations de couleurs qui sont liées aux différences de la structure du bois mais qui n’influent pas sur la durée de vie du bois.
• Les plaintes concernant des modifications personnelles opérées lors du montage.
• Les éléments en bois légèrement déformés qui peuvent cependant être montés.
• La mauvaise installation de la toile bitumineuse, feutre bitumé ou autres type de couverture qui provoquerait des fuites dans la toiture.
• Les défauts de transport, de stockage, d’installation, de montage, d’utilisation, d’entretien ainsi que l’insuffisance de traitement protecteur.
• Les fondations sont mal préparées (la construction n’est pas horizontale et à niveau) La dalle doit être isolante afin d’éviter les remontées d’humidité.
• Tout élément de la structure heurté, tombé, pressé ou autrement endommagé.
• L'assemblage qui n'a pas été réalisé conformément  à la notice de montage.

• Les anomalies tolérables du bois causées suite aux variations d’hygrométrie, telles que des nœuds, des fentes, fendillements dans les nœuds, de la résine et des torsions. Cela implique que ces anomalies sont acceptables, si l’assemblage reste possible.

• Les dommages causés par la force majeure ou les catastrophes naturelles, le gel et la neige, les accidents, ou tout autre évènement comparable. (Le CLIENT doit fixer la construction à la fondation de façon suffisante pour éviter les dommages qui pourraient être causes par le vent)

8. MONTAGE ET UTILISATION DES PRODUITS LIVRÉS 

Le Client est seul responsable du montage, à ses frais et à ses risques, des produits livrés, en fonction de la notice de montage et d’utilisation remise lors de la livraison des produits et aucune modification ne devra avoir été apportée sur le produit.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la préparation du sol destiné à accueillir le produit. Le Client reconnaît qu’il est invité à prendre contact avec la mairie dont dépend le lieu de livraison et/ou d’installation, afin d’être informé de toutes les obligations légales éventuelles relatives au montage et aux conditions d’utilisation des produits livrés, notamment dans le cas où le montage du produit est soumis à l’obtention d’un permis de construire.

9. PROTECTION DES DONNÉS PERSONNELLES 

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de protection des données personnelles de la CNIL.

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNEAUX COMPÉTENTS

Les commandes de PRODUITS sont soumises à la loi française et les PRODUITS sont conformes à la réglementation française.
Les présentes conditions générales de vente, leur exécution et leur interprétation sont soumises au droit français. Tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.